Formation gestionnaire loi 430

(Responsable de la conformité en entreprise)

Voici les dates des prochaines formations

  • Date de formation à venir 

Clientèle Cible :

Propriétaires, exploitants responsables des dossiers et de la conformité et gestionnaire de parc de véhicules lourds

Objectif :

Son objectif est de former les membres de l'équipe de gestion d'une entreprise afin qu'ils maîtrisent l'ensemble des obligations concernant l'utilisation d'un véhicule lourd utilisé et soient en mesure d'assurer le suivi des différents dossiers que l'entreprise a l'obligation de maintenir et la conformité des différents documents si trouvant.

Les candidats seront également en mesure de préparer l'entreprise à faire face à une visite en entreprise de la SAAQ ou d'une audition à la CTQ

Durée de la formation : 35 heures

Approche pédagogique de réalisation:

1- Obligations des utilisateurs de véhicules lourds

  • • Implantation, suivi et gestion des différentes politiques
  • • Définition de véhicule lourd
  • • Immatriculation des véhicules lourds
  • • Permis de conduire
  • • Inscription au Registre des propriétaires et exploitants de véhicules lourds et renouvellement du NIR
  • • Analyse du dossier PEVL
  • • Suivi des dossiers conducteurs
  • • Suivi des dossiers équipements
  • • Gestion du calendrier des inspections des équipements
  • • Gestion des entretiens obligatoires et des preuves de réparations
  • • Responsabilité de l'exploitant (validation des compétences du conducteur, tenue de dossier du conducteur)


2- Politique d'évaluation des propriétaires et exploitants de véhicules lourds

  • • Responsabilité des Propriétaires
  • • Responsabilité des exploitants
  • • Suivi du dossier de comportement
  • • Événements pris en considération
  • • Révision des accidents sur le PEVL
  • • Processus d'intervention de la SAAQ et CTQ
  • • Préparation à une visite de la SAAQ
  • • Préparation à une audition à la CTQ
  • • Régularisation et suivi du parc de véhicule


3- Politique d'évaluation des conducteurs de véhicules lourds

  • Dossier de comportement d'un conducteur
  • • Événements pris en considération
  • • Intervention de la société
  • • Programme d'excellence des conducteurs de véhicules lourds


4- Heures de conduite et de repos

  • • Véhicules et personnes visées
  • • Les définition et règles générales
  • • Les différentes exemptions de la loi
  • • Les registres allégés
  • • Les registres détaillés
  • • Les fiches journalières


5- La ronde de sécurité

  • • Gestion des rapports de ronde de sécurité
  • • Preuves de réparations
  • • Guide de vérification mécanique


6- Normes de charges et dimensions et arrimage des cargaisons

  • • Principes généraux des normes d'arrimage des cargaisons
  • • Dispositif d'arrimage et exigences
  • • Dimensions maximales autorisées
  • • Charges maximales autorisées
  • • Catégorie des groupes d'essieux
  • • Période et zones de dégel


Certificat de formation sera remis aux participants 

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