INSCRIPTION | Le responsable de la conformité

Formation en ligne

"Le responsable de la conformité"

3, 5, 10 et 12 février 2026


INSCRIPTION

895.00 $ +taxes (24 heures de formation total)

3, 5, 10 et 12 octobre 2026 de 9h00 à 16h00 avec pause dîner.

FORMULE AMÉLIORÉE et condensée POUR 2026!

La formation pour 2026 sera d'une durée de 24 heures au total seulement, répartie en 4 journées de 6 heures de formation, soit les 3, 5, 10 et 12 février 2026 prochain de 9h à 16h. 

Le but est de raccourcir les journées de formation qui étaient trop longues et être plus concis dans les informations transmises.

La première journée de formation (3 février) mettra l'emphase sur le volet propriétaire, alors que les 3 autres journées (5, 10 et 12 février) seront sur le volet exploitant.

Il est possible, pour une entreprise qui le désire, de faire suivre la première journée de formation à un employé différent (Mécanicien, responsable mécanique par exemple). 

Par contre, la formation entière doit être réservée et il n'est plus possible de faire seulement un volet de la formation. 


Description des volets de formation

Clientèle Cible : Propriétaires, mécaniciens et gestionnaires du parc de véhicule lourd, Exploitants, répartiteurs, ressources humaines et gestionnaires des opérations.

Objectif : L'objectif est de former et d'outiller un ou des membres de l'équipe de gestion d'une entreprise qui utilisent des véhicules lourds afin qu'ils maîtrisent et se conforme à l'ensemble des obligations des propriétaires de véhicules lourds au Québec

Activité de formation : L'ensemble de la formation est théorique (en ligne) et appuyé par les documents de formation et guide de chacun des blocs de formation.


PROPRIÉTAIRE (3 février 2026)

· Obligations des Propriétaires de véhicules lourds

  • Définition de véhicule lourd
  • Immatriculation des véhicules lourds
  • Inscription au Registre des propriétaires et exploitants de véhicules lourds et renouvellement du NIR

· Entretiens obligatoires et dossiers des véhicules

  • Suivi des dossiers équipements (documents et conservations)
  • Fréquence des inspections obligatoires
  • Programme PEP de la SAAQ
  • Documents à utiliser et à compléter
  • Gestion des preuves de réparations en lien avec les entretiens
  • Registre de mesure de freins
  • Gestion du calendrier des inspections des équipements
  • Guide de vérification mécanique de la SAAQ
  • Procédure mécanique documentée

· Politique d'évaluation des propriétaires et exploitants de véhicules lourds

  • Responsabilité des Propriétaires
  • Suivi du dossier de comportement
  • Événements pris en considération
  • Processus d'intervention de la SAAQ et CTQ
  • Préparation à une visite de la SAAQ
  • Préparation à une audition à la CTQ
  • Régularisation et suivi du parc de véhicule

· La ronde de sécurité

  • Gestion des rapports de ronde de sécurité
  • Délais de réparations à la suite des défectuosités observées
  • Preuves de réparations
  • Guide de ronde de sécurité
  • Détection des défectuosités mineures et majeures

Normes de dimensions des véhicules

  • Dimensions des véhicules autorisés
  • Mesures d'exception pour les véhicules


EXPLOITANT (5, 10 et 12 février 2026)

Obligations des utilisateurs de véhicules lourds

  • Implantation, suivi et gestion des différentes politiques
  • Définition de véhicule lourd
  • Permis de conduire
  • Inscription au Registre des propriétaires et exploitants de véhicules lourds et renouvellement du NIR
  • Suivi des dossiers conducteurs
  • Responsabilité de l'exploitant (validation des compétences du conducteur, tenue de dossier du conducteur)

 Politique d'évaluation des propriétaires et exploitants de véhicules lourds

  • Responsabilité des exploitants
  • Suivi du dossier de comportement
  • Événements pris en considération
  • Révision des accidents sur le PEVL
  • Processus d'intervention de la SAAQ et CTQ
  • Préparation à une visite de la SAAQ
  • Préparation à une audition à la CTQ
  • Régularisation et suivi du parc de véhicule
  • Programme de reconnaissances des entreprises

Politique d'évaluation des conducteurs de véhicules lourds

  • Dossier de comportement d'un conducteur
  • Événements pris en considération
  • Intervention de la société

Heures de conduite et de repos

  • Véhicules et personnes visées
  • Les définitions et règles générales du règlement et obligations des DCE
  • Les différentes exemptions de la loi
  • Les registres autorisés

La ronde de sécurité

  • Gestion des rapports de ronde de sécurité
  • Obligations de l'exploitant en lien avec la ronde de sécurité
  • Transmission des rapports de ronde pour les véhicules loués

 Normes de charges et dimensions et arrimage des cargaisons

  • Principes généraux des normes d'arrimage des cargaisons
  • Dispositif d'arrimage et exigences
  • Dimensions maximales autorisées
  • Charges maximales autorisées
  • Catégorie des groupes d'essieux
  • Période et zones de dégel

Certificat de formation remis aux participants 

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Formation agrée par la commission des partenaires du marché du travail aux fins de l'application de la loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre