Mise à jour du Règlement sur les dispositifs de sécurité de bennes basculantes

À partir du 1er septembre 2020, tous les véhicules lourds et les ensembles de véhicules dont le poids nominal brut combiné totalise 4 500 kg ou plus (par exemple, une camionnette tirant une remorque à benne basculante) et dont la benne basculante excède 4,15 m en position relevée, devront être munis d'un avertisseur sonore et d'un témoin lumineux qui s'activent automatiquement lorsque la benne n'est pas complètement abaissée.

Le 1er septembre 2020, si les véhicules visés ne sont pas munis du dispositif, ou que celui-ci est défectueux, le propriétaire ou l'exploitant s'expose à une amende de 350 $ à 1 050 $, plus les frais.

Toutefois, la situation entraînée par la COVID-19 peut causer des difficultés pour l'approvisionnement ou l'installation de ces systèmes. Si un véhicule visé est en circulation sans être muni du dispositif, le propriétaire ou l'exploitant devra être en mesure de faire la démonstration, à la satisfaction de l'agent de la paix, qu'il est en attente de la réception de son dispositif ou d'un rendez-vous pour son installation. Il pourra fournir des preuves telles qu'une facture, un bon de commande, une confirmation de rendez-vous, etc.

Vous pouvez accéder au contenu du Règlement dans le site Web des Publications du Québec.

Le document Questions-réponses sur les dispositifs de sécurité de bennes basculantes a été mis à jour pour tenir compte des ajustements apportés au Règlement depuis sa prépublication.