DCE Électronique au Canada juin 2021

Les Canadiens n'ont que deux ans pour se préparer à leur mandat de DRE. Les transporteurs américains qui utilisent actuellement des ELD devront certifier leurs appareils avant d'opérer au Canada. Il y a peu de garanties que votre fournisseur actuel puisse satisfaire aux exigences canadiennes ou qu'il tentera même de certifier au Canada. 

Comme si vous n'en aviez pas assez sur la plaque de votre enregistreur électronique, le Canada a récemment publié la norme technique pour les ELD, et les entreprises américaines opérant dans ce pays devront se conformer à ses règles. La règle a été adoptée comme loi le 12 juin, mais une période de mise en œuvre de 24 mois sera ensuite appliquée, à savoir juin 2021. Au cours de cette période, chaque province et territoire du Canada devra intégrer les règles dans leurs propres règlements.

Avant le 12 juin, le Canada n'avait pas de norme technique ni d'exigences spécifiques régissant l'utilisation des enregistreurs électroniques pour la conformité des heures de service des conducteurs, mais il y avait quelques directives minimales pour les appareils utilisés ici. La norme technique relative aux ELD qui est entrée en vigueur en juin et régira l'utilisation des enregistreurs électroniques pour le respect des heures de service des conducteurs ne sera appliquée au Canada qu'en juin 2021. Par conséquent, les transporteurs restent libres d'utiliser des ELD, des enregistreurs automatiques de bord ou des enregistreurs automatiques. la plupart des autres types d'appareils d'enregistrement électronique utilisés au Canada - ou des journaux papier, s'ils le souhaitent.

Nos règles HOS diffèrent légèrement des règles canadiennes, qui sont généralement plus libérales et offrent plus de flexibilité. Pour la plupart, les conducteurs opérant au Canada mais se conformant aux règles des États-Unis le seront au Canada. Il existe trois exceptions significatives à cette tendance: le Canada exige des conducteurs qu'ils conservent 14 jours de journaux quotidiens antérieurs, et non sept; La provision de réaménagement du Canada nécessite 36 heures de repos; et le Canada ne dispose actuellement d'aucune disposition en matière de transport personnel - cela changera lorsque la règle de la DRE entrera en vigueur dans deux ans (voir plus bas à ce sujet).

Cela dit, les conducteurs américains opérant au Canada peuvent conduire selon les règles canadiennes (si le transporteur le permet), c'est-à-dire jusqu'à 13 heures de conduite par journée de 14 heures, mais la plupart des ELD conformes aux États-Unis montreraient aujourd'hui que en tant que violation sauf si les règles canadiennes sont intégrées dans l'appareil.

Pour le moment, les transporteurs américains n'auront pas à s'inquiéter lorsqu'ils utiliseront des ELD ou des AOBRD au Canada, à condition que les conducteurs comprennent les différences subtiles des règles de base . Les règles canadiennes sur les HOS ne changent pas, mais elles sont en train d'être réécrites pour tenir compte de l'utilisation des ELD. Alors, qu'est-ce qui va changer en 2021?

Différences entre les ELD au Canada

Le Canada a travaillé d'arrache-pied pour harmoniser les deux ensembles de règles, mais il existe des différences nécessaires. Pour des raisons évidentes, les règles du Canada en matière de ELD refléteront les règles HOS canadiennes. Ainsi, tout système de défense intérieur utilisé au Canada devra être conforme aux règles canadiennes. Cela inclut, entre autres, le report du temps libre, le changement de cycle de travail choisi par le conducteur, juridiction d'exploitation et inclusion des heures supplémentaires non enregistrées. Ces dispositions ont une incidence sur l'enregistrement, le traitement et la notification du relevé de service du conducteur. Il existe également des dispositions relatives à l'utilisation d'appareils portables, qui peuvent ne pas être synchronisées avec l'ECM du véhicule inclus dans les spécifications techniques ELD.

"Leur objectif était de minimiser l'aspect gestion du changement", explique Andy Oleson, ingénieur solutions chez Platform Science. "Évidemment, nous ne voulons pas que les conducteurs changent d'application. Les vendeurs devront prendre en charge les deux ensembles de règles et il devrait y avoir une logique qui détecte le moment où le camion franchit la frontière pour pouvoir passer à l'autre. ensemble de règles, ou un moyen très intuitif pour le conducteur de faire le changement manuellement. "

Il convient de noter que la plupart des différences que nous verrons se situent toutes au niveau des fournisseurs. Les flottes ne devront rien faire de différent de ce qu'elles font aujourd'hui pour se conformer aux règles canadiennes - à l'exception de la navigation dans la disposition relative aux moyens de transport personnels.

La grande différence entre les deux types de réglementations est que le Canada exige la certification par une tierce partie de tous les appareils utilisés au Canada. Le Canada a choisi cette voie pour éviter le fiasco auquel les États Unis sont confrontés.

"La première chose que les transporteurs américains devront faire est de s'assurer qu'ils utilisent déjà un ELD conforme à toutes les règles américaines en vigueur", explique Adime Bonsi, chercheur à FPInnovations, société mère du groupe PIT. "Avec plus de 450 vendeurs de ELD auto-certifiés inscrits sur le site Web de FMCSA, il incombe aux flottes américaines de choisir des ELD conformes. Au Canada, la certification des ELD sera effectuée par un organisme indépendant accrédité.

"Les ELD certifiées figureront sur le site Web de Transports Canada et les transporteurs pourront choisir un fournisseur dans la liste des fournisseurs certifiés", ajoute-t-il.

Transports Canada n'a pas encore nommé les parties qui seront accréditées pour la certification, mais elles doivent remplir certains critères pour postuler à un emploi, notamment être conformes à la norme ISO 17065. Les vendeurs devront payer pour que leurs appareils soient certifiés.

Il n'y aura pas de période de droits acquis pour les appareils existants, AOBRD ou ELD, lorsque la réglementation entrera en vigueur en juin 2021.

Cela inquiète Mike Millian, président du Conseil canadien des camionnettes privées.

"Le PMTC est d'accord avec la date de conformité de deux ans, mais nous sommes préoccupés par la suppression de la clause de droits acquis qui a été affichée dans [la première version de la règle proposée]", a-t-il déclaré.

"La suppression de la clause des droits acquis peut en réalité placer les flottes qui ont implémenté des appareils plusieurs années avant leur mandat dans une position plus défavorable que celles qui n'ont rien fait. Ces flottes devront travailler avec leurs fournisseurs et espérer que le dispositif acheté pourront être mis à jour. Certifié par un tiers, ou remplacé par de nouveaux périphériques.Il n'a pas encore été déterminé, les organismes de certification devront peut-être attendre pour connaître le statut de leur périphérique, ce qui réduit leur délai de planification pour la transition si leur périphérique actuel est non certifié. Cela peut être problématique et prendre du temps si le périphérique est intégré aux systèmes de back office. "

Transfert de données

Encore une fois, il s'agit d'un problème lié au fournisseur, qui n'a pas à préoccuper les flottes - tant que l'appareil est certifié. Pour le moment, le Canada n'utilisera pas e-RODS. On nous a dit que les e-RODS pourraient arriver plus tard, mais cela ne sera pas nécessaire lors du déploiement initial de la DEL au Canada.

Au lieu de cela, le périphérique devrait être capable de générer une sortie de fichier électronique, qui comprend un pdf de ce que le responsable de l'inspection voit lors de l'inspection routière (version électronique de l'impression) et un fichier de sortie de données. Afin de se conformer, le ELD doit être capable d'envoyer le fichier par courrier électronique à une adresse spécifiée par l'agent d'exécution à l'aide d'un identifiant unique. De plus, le transfert des données du journal au responsable peut être effectué localement via une connexion Bluetooth ou physiquement avec un périphérique USB-2. Les deux dernières méthodes sont facultatives et non requises pour la certification.

"Parce qu'il y a de vastes étendues du Canada où le service cellulaire ou le Wi-Fi n'est tout simplement pas disponible, Transports Canada autorise le transfert des données à une date ultérieure, lorsque le service est disponible, ou d'une autre manière, telle que Bluetooth ou USB. -2 ", a déclaré Jean-Sébastien Bouchard, vice-président des ventes d'Isaac Instruments, un important fournisseur canadien de systèmes de télématique et de ELD. "Au minimum, l'appareil doit pouvoir afficher les journaux quotidiens actuels et précédents et se connecter à un portail de messagerie central à l'aide d'un identifiant unique."

Encore une fois, il s'agit de problèmes de fournisseurs et non de problèmes pour le transporteur. Toutefois, les conducteurs devront suivre une formation supplémentaire pour qu'ils sachent comment extraire des données de l'appareil qui pourraient être différentes de celles actuellement utilisées.

Transport personnel

Outre la question de la certification par un tiers, les dispositions relatives aux moyens de transport personnels constituent probablement la différence la plus significative entre les règles des deux pays.

Bien que les États-Unis ne spécifient pas de distance maximale pouvant être parcourue avec un ordinateur personnel (tout en respectant certains critères), le Canada impose une limite de 75 km (40 milles) à la distance parcourue sous un ordinateur personnel. L'ELD canadien reviendra automatiquement à la conduite si la limite de 75 km est dépassée. En outre, la réglementation américaine oblige la DRE à omettre certains paramètres de données afin de protéger la vie privée du conducteur lorsque celle-ci est sous transport personnel, note Bonsi, mais le Canada exige toujours que l'ensemble de données complet soit enregistré.

Comme auparavant, les fournisseurs devront déterminer les mécanismes des différences, mais les conducteurs auront probablement besoin d'une formation supplémentaire sur ce qu'ils peuvent et ne peuvent pas faire avec un ordinateur au Canada.

La grande différence entre les deux règlements est que le Canada exige la certification par une tierce partie de tous les dispositifs utilisés au Canada. 

Le Canada a choisi cette voie pour éviter le fiasco auquel les États Unis sont confrontés.

Autres différences

Utilisation en cas de dysfonctionnement: Les conducteurs canadiens peuvent utiliser les journaux quotidiens sur papier pendant 14 jours au maximum ou jusqu'à ce qu'ils reviennent au terminal du lieu de départ du voyage actuellement planifié, si le voyage dure plus de 14 jours. Aux États-Unis, les heures de service du conducteur peuvent être enregistrées sur un journal papier pendant un maximum de 8 jours après le dysfonctionnement.

Résumé des heures de conduite: Les ELD canadiennes doivent afficher les heures de conduite disponibles, mais sur le quart de travail actuel et dans le récapitulatif de 7 ou 14 jours. Cela deviendra compliqué lorsque certaines des dispositions spéciales, telles que le report des périodes de repos, sont prises en compte.

Des dispositions supplémentaires propres au Canada, telles que la disposition en couchette double et la conduite au nord du 60e parallèle, doivent également être intégrées à l'appareil afin de respecter les règles canadiennes et d'être réputées conformes au Canada.

L'horloge à retardement

Le calendrier d'application de la règle canadienne ne laisse que 24 mois entre l'adoption et la mise en œuvre, dont environ 12 mois jusqu'à ce que la liste des premiers appareils certifiés apparaisse sur le site Web de Transports Canada.

"Le processus de demande d'accréditation des organismes de certification n'est pas encore complètement défini", a déclaré Bonsi. "La documentation de Transports Canada donne à penser que le processus d'accréditation et de certification prendra environ un an. Le groupe PIT fournit des services de vérification indépendants à des fournisseurs américains depuis quelques années. Notre expérience a montré qu'il faut environ trois à six semaines pour tester et vérifier qu'un périphérique est conforme aux spécifications techniques de FMCSA. "

Les fournisseurs disposeront d'environ un an pour intégrer les règles relatives aux HOS canadiennes dans leurs dispositifs avant de les soumettre à la certification. Cela laisse le temps écoulé entre la soumission et l'approbation - en supposant que tout se passe bien - et l'adoption du transporteur à moins de 12 mois. Autrement dit, certains transporteurs pourraient avoir des doutes sur la question de savoir si leurs appareils seront approuvés au Canada d'ici à la date limite de juin 2021.

"Tous les ELD et AOBRD existants pouvant être mis à jour au statut de ELD devront être soumis à une certification au Canada", a souligné M. Bouchard. "L'auto-certification ne s'appliquera pas au Canada, et les responsables canadiens de l'application de la loi vérifieront que chaque ELD rencontré est sur la liste de certification. Sinon, cela constituera une violation."

Et ne perdez pas de vue le fait que nous sommes sur le point d'introduire des modifications potentielles aux règles US HOS. Les fournisseurs d'ELD auront probablement les mains pleines pour fournir des mises à jour et des révisions du logiciel américain une fois que les nouvelles règles seront officiellement adoptées. Les transporteurs exerçant leurs activités au Canada devraient bientôt demander à leurs fournisseurs de systèmes ELD de leur garantir qu'ils ont l'intention de respecter la date limite de conformité établie par le Canada, soit juin 2021.