Validité des permis de conduire

Les entreprises qui exploitent des véhicules ont l'obligation de faire un suivi régulier de la validité des permis de conduire des personnes qui utilisent et conduisent les véhicules.

Vous avez de la difficulté à faire le suivi? 

Nous pouvons maintenant vous aider

Un nouveau service à faible coût consiste à aider votre département des ressources humaines et/ou de conformité avec la validité des permis de conduire de vos employés et de commander les dossiers de conducteur 2 fois par an.

• Validité du permis à la date d'expiration (C'est une excellente pratique)

  • Il est très fréquent que les permis de conduire soient non-valide suite à leur date d'expiration pour des choses comme non-paiement des frais, chèque posté à la dernière minute etc.

• Commande des dossiers des conducteurs (2 fois par an)

• Courriels envoyés à tous vos conducteurs et à l'entreprise lors de la commande des dossiers

• Preuve de vérification à mettre en dossier des conducteurs

Comme vous pourrez le constater plus bas, les infractions remises suite à un permis invalide ou sous-sanction sont très importante, sans oublier qu'au Québec, le code de la sécurité routière permet une saisi de 30 jours du véhicule conduit par une personne qui a un permis sous sanction ou invalide.

L'article 5.1.1 pour dit ceci;

Et voici les pénalité reliées à cette infraction;

Les infractions peuvent également s'appliquer aux véhicules qui ne sont pas des véhicules lourds.