Taxe carbone - Exigences de déclaration
Entrez voLe 19 juin 2019, l'Agence du revenu du Canada (ARC) a organisé un webinaire national sur la taxe fédérale sur le carbone pour l'Alliance canadienne du camionnage (ATC) et les associations provinciales de sa fédération. En vertu du système fédéral, les transporteurs opérant dans des provinces n'ayant pas de système de tarification du carbone approuvé par le gouvernement fédéral sont tenus de s'inscrire et de déclarer leur consommation de carburant à l'ARC dans le cadre de leurs déclarations trimestrielles. La première déclaration doit être remise au plus tard le 31 juillet 2019. Les transporteurs peuvent également recevoir un rabais ou se voir imposer un supplément, en fonction de leurs calculs, dans leur rapport trimestriel.
Périodes de déclaration de la taxe sur le carbone :
Un transporteur routier enregistré aura les périodes de déclaration suivantes (trimestrielles) chaque année:
- 1er janvier au 31 mars
- 1er avril au 30 juin
- 1er juillet au 30 septembre
- 1er octobre au 31 décembre
Comme la plupart le savent, le gouvernement fédéral a imposé une taxe sur le carbone aux transporteurs interprovinciaux exerçant leurs activités en Saskatchewan, au Manitoba, en Ontario et au Nouveau-Brunswick (ainsi qu'au Yukon et au Nunavut à compter du 1er juillet 2019). . Vous trouverez ci-dessous et ci-joint des ressources pour aider les transporteurs.
Ressources supplémentaires:
Page d'informations générales - https://www.canada.ca/fr/revenue-agency/campaigns/pollution-pricing.html?utm_campaign=not-applicable&utm_medium=vanity-url&utm_source=canada-ca_cad-fuel-charge
Renseignements sur les endroits où trouver des formulaires et autres documents - https://www.canada.ca/fr/revenue-agency/services/tax/excise-taxes-duties-levies/fuel-charge.html
Lignes d'aide:
Région de l'Atlantique Droits et taxes d'accise Case postale 638 Halifax NSB3J 2T5 Téléphone: 1-888-327-7999 Télécopie: 1-902-450-8559
Région de l'Ontario Droits et taxes d'accise 5800, rue Hurontario Mississauga ONL5R 4B4 Téléphone: 1-866-667-9851 Télécopieur: 1-905-615-2814
Région du Québec, Droits et taxes d'accise Section 492, casier postal 32305, boul. René-Lévesque Ouest Montréal QCH2Z 1A6 Téléphone: 1-833-240-2476
Salle des droits et taxes d'accise de la région des Prairies 232220 4th Avenue SE Calgary ABT2G 0L1Phone: 1-866-439-4202 Télécopie 1-403-292-4075
Droits d'accise et taxes de la région du Pacifique a / s 468 Terminal Ave, 3e étage 9755, boulevard King George Surrey BCV3T 5E1 Téléphone: 1-833-532-9908 Télécopieur: 1-604-658-8660
Lien CTA:
Le document de la CTA pour les expéditeurs est disponible à l' adresse suivante : https://cantruck.ca/cta-chair-calls-for-reinvestment-of-carbon-charge-supply-chain-chain-education/