DCE en Ontario

MISE A JOUR : MARS 2022

Le CCMTA a confirmé que l'application de la loi pour les DCE obligatoires au canada est repoussée au 1er janvier 2023.

DCE OBLIGATOIRE POUR TOUS EN ONTARIO

L'Ontario exigera des DCE pour les transporteurs réglementés par la province

En effet, selon plusieurs, l'Ontario annoncera sous peu que le gouvernement appliquera le même règlement fédéral au niveau de ses transporteur réglementés par la province.

Il est important de savoir que la loi fédérale est présentement en vigueur, mais qu'aucune province n'applique son règlement sur leur térritoire.

L'Ontario devient donc la première province à adapter le règlement fédéral.

Cela signifie que :

- Tous les transporteurs qui utilisent des fiches journalières devront munir leur flotte avec des DCE accrédités par le gouvernement canadien.

- Les chauffeurs d'autobus opérant uniquement en Ontario seront également tenus d'utiliser un ELD certifié à compter du 1er juillet 2023.

- Les véhicules circulant dans un rayon de 160 km, l'équipement loué pour une durée maximale de 30 jours et les camions fabriqués avant l'année modèle 2000 seront EXEMPTÉS du règlement.

- Aucune autre exemption n'est annoncée pour l'instant.

Cette annonce peut d'ailleurs nous éclairer sur les changements possibles au règlement sur les heures de conduite et de repos de la province de Québec. Plusieurs souhaitaient des exemptions pour les transporteurs occasionnels, comme celle aux États-Unis, mais l'adoption intégrale du règlement par l'Ontario peut laisser présager que le Québec emboitera le pas.